////Société Civile des Terres du Larzac

Société Civile des Terres du Larzac

Des terres gérées par les fermiers

Une expérience pilote

La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat au paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981.

Par la formule original du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assure toutes les charges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.

La Société Civile des Terres du Larzac constituée de tous les fermiers et résidents est administrée par un conseil de gérance de 11 membres. Il attribue les exploitations, fixe les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).

Par son implantation géographique sur 12 communes, elle est un des outils de l’aménagement du territoire avec les mairies, le Parc régional des grands causses et les associations.

 

Menée depuis 28 ans, l’expérience de ce «laboratoire foncier» comme l’imaginait Bernard Lambert, est unique en France. Conformément à l’acquit du vécu de la lutte (1971/1981), les habitants du Larzac ont prouvé que la gestion collective de l’usage de la terre était non seulement souhaitable mais possible à une grande échelle.

En permettant de revitaliser les fermes (+ 25% de paysans), de favoriser l’installation en fermage avec des baux de carrière, la Société Civile des Terres du Larzac préfigure les outils qui pourraient voir le jour pour lutter contre la désertification et/ou l’artificialisation des terres.

Historique

29 novembre 1984 : Assemblée générale constitutive de la S.C.T.L.
29 avril 1985 :  Signature du bail emphytéotique entre l’Etat et la  S.C.T.L.
1985 :  Inventaire et classement des terres
1985 / 1986 :  Signatures des baux ruraux de carrière ou à long terme avec les agriculteurs, et prêts à usage avec les non agricoles
Signature des baux de chasse
1986 / 2003 : Mise au point de la valeur d’usage des maisons d’habitation
Participation à la création de nouveaux outils de gestion collective du foncier
2005  : Gestion forestière : restitution du programme Acta de l’étude sylvo-pastorale
2010/2011 : Projet de création filière bois : travail de partenariat Etat – communes Millau, St Affrique – Parc naturel régional des grands causses – Région Midi-Pyrénées.
Avril 2013  : Création de l’association les bois du Larzac, association de préfiguration pour la mise en place d’une société de gestion du bois (FSE, Adefpat, Région Midi-Pyrénées, PNR Grands Causses)
Juillet 2013  : Signature de l’avenant du bail emphytéotique pour une durée de 38 années
Jusqu’au 30 avril 2083.

Patrimoine foncier

Implantée sur le territoire de 12 communes et 4 cantons de l’Aveyron.

Superficie gérée :  6 378 hectares

Parcours : 3 397 hectares 53,25 %
Terres labourables : 816 hectares 12,80 %
Bois pacageables : 2 157 hectares 33,82 %
Bâti : maisons et exploitations 8hect 0,13%

 

Gestion immobilière

– 56 baux ruraux dont 20 fermes avec siège d’exploitation
– 28 prêts à usage (mise à disposition de bâtiments pour des non-agriculteurs)
– 11 baux de chasse signés avec des associations communales.

Pour toute demande de renseignement, contactez :

SCTL – Montredon – 12100 La Roque Ste Marguerite
Tél. : 05 65 62 13 39

Les atouts de la SCTL

Parmi les nombreuses réalisations de la SCTL, quatre sont plus significatives :

  • les baux de carrière ou bail à long terme
  • les prêts à usage
  • le calcul de la valeur d’usage
  • les baux de chasse

Les baux de carrière

Seuls 0,5 % des agriculteurs en France bénéficient de baux leur garantissant de pouvoir rester sur leur exploitation jusqu’à l’âge de la retraite. La SCTL a fait le choix d’accorder à tous ses fermiers cette sécurité indispensable pour pouvoir accomplir correctement son activité professionnelle.

Contrairement à la majorité des biens loués en Aveyron, toutes les parcelles de terre, lande ou bois pacageable (6 300 ha) ont été expertisées conjointement par les agriculteurs, la D.D.A.F, la SAFALT et la Chambre d’agriculture, afin de déterminer leur valeur agronomique. Cette opération a permis de déterminer des valeurs locatives justes et acceptées par tous en dehors de toute spéculation ou de toute pression.

Les prêts à usage

Pour le patrimoine bâti n’ayant aucune vocation agricole, la SCTL a utilisé une forme de contrat peu connu : le prêt à usage. Vu l’état d’abandon extrême de la majorité de ces bâtiments, toute location était impossible. Par cette forme de prêt, la SCTL met gratuitement à disposition le bien avec obligation pour le bénéficiaire de restaurer. A son départ il sera indemnisé par son successeur, selon le principe de la valeur d’usage, des travaux effectués.

Le calcul de la valeur d’usage

La grande dégradation de nombreux bâtiments abandonnés depuis plusieurs dizaines d’années pour certains, nécessitait des travaux importants de restauration voire de reconstruction.

Le souci constant de la SCTL était de permettre la réhabilitation du patrimoine tout en garantissant à celui qui en était l’auteur, de pouvoir retrouver le fruit de son travail à la fin de son bail. La SCTL ne pouvait investir, ses seules rentrées financières, le montant des fermages, ne le permettaient pas. Ce sont donc les fermiers ou les bénéficiaires des prêts à usage qui réalisent entièrement les travaux.

Cette situation a obligé la SCTL à imaginer un système d’indemnisation : la possibilité pour les usagers de retrouver le montant investi dans la restauration de(s) bâtiment(s) déduit de la vétusté. Par ce calcul d’indemnisation, tout locataire est encouragé à investir sans crainte de le faire en pure perte comme cela est trop souvent malheureusement le cas ailleurs.
Suite à une demande de l’association « Terre de liens » qui publie un document sur la transmission des fermes,  la SCTL répond aux questions et présente son retour d’expérience sur le principe de calcul de la valeur d’usage.

Les baux de chasse

Grâce à la SCTL la totalité des terres convoitées à l’époque par l’armée, échappe à cette nouvelle plaie que représentent les chasses privées. Dès le début 1985, il a été décidé d’octroyer des baux gratuits aux sociétés de chasse communales. La seule chasse privée présente sur les terres d’un propriétaire ayant vendu à l’armée, et cédées par l’Etat à la SCTL a été démantelée pour être remise à disposition des chasseurs locaux.

Bien que de nombreux fermiers ne soient pas eux-mêmes chasseurs, la possibilité d’entente entre paysans et autres utilisateurs de l’espace est possible. Aujourd’hui des activités diverses de loisirs s’organisent sur le Larzac. La gestion d’un ensemble foncier important permet des ententes avec les anciens et ces nouveaux passionnés du Causse.

 





2018-11-15T16:02:19+00:00