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SC GFA Larzac

Face à l’armée qui voulait étendre le camp militaire du Larzac, les paysans ont créé en 1973 le premier GFA militant pour bloquer les acquisitions de l’Etat. Quarante après, la Société Civile Gestion Foncière Agricole du Larzac acquière encore du foncier pour installer des jeunes.

UN PEU D’HISTOIRE

C’est dans un contexte de lutte contre l’extension du camp militaire qu’ont été créés les 4 Groupements Fonciers Agricoles (GFA) Larzac [1]
En octobre 1971, Michel Debré annonçait l’extension du camp militaire du Larzac qui devait passer de 3 000 à 17 000 hectares. La déclaration d’utilité publique était prise en décembre 1972, tandis qu’une antenne "génie domaine" était créée sur place. Son but : contacter chaque propriétaire et acheter un maximum de terres à l’amiable, avant d’entamer la procédure d’expropriation, toujours impopulaire.
C’est pour combattre l’administration sur son propre terrain que les opposants à l’extension du camp créent le GFA Larzac 1 en 1973. Le GFA servira à barrer la route à l’armée, en achetant des terrains stratégiques dans la zone d’extension. Le financement de ces acquisitions se fera par la vente de parts sociales GFA aux sympathisants.

400 propriétaires non exploitants
En 1971, seulement 3 500 hectares parmi les 14 000 hectares de la zone d’extension appartiennent aux paysans, les terrains communaux couvrent 2 500 hectares, la SAFER [2] en possède 800 qu’elle loue à l’année et 7 000 hectares appartiennent à des propriétaires non exploitants, parfois extérieurs à la région, dont certains de fraîche date [3].
Ces 7 000 hectares étaient pour les deux tiers loués à des paysans, le reste étant quasiment à l’abandon. Au total, 460 propriétaires dont 400 non exploitants étaient touchés par le projet d’extension. D’origines très diverses, ils possédaient de quelques ares à un millier d’hectares (l’hectare valant en moyenne 762, 25 € ).

Stratégie des GFA
Une carte synthétisant cet énorme travail a ensuite permis de localiser les zones stratégiques et les zones "à risques", et de déterminer des priorités d’achat. Il s’agissait d’acquérir les terres indispensables à l’armée :
d’abord des parcelles isolées, et quelle que soit leur valeur agricole, afin que les 5 300 ha achetés par l’armée ne constituent pas un ensemble d’un seul tenant, facilement utilisable ;
puis des exploitations agricoles entières (sept), afin que leurs activités y soient maintenues
Les GFA se sont avérés être d’excellents instruments de lutte, "démembrant" les terres acquises par l’Etat, limitant les ventes amiables préalables à l’expropriation, investissant sur ce territoire des "capitaux" venus de la France entière.
En 1981, la lutte des paysans du Larzac pour sauver leurs terres est victorieuse : les GFA ont aidé à gagner le pari de cette maîtrise foncière très particulière. Depuis cette date c’est un tout autre type de "maîtrise foncière" qui occupe les GFA.

Des fermiers
Le projet d’extension n’a pas empêché les GFA, propriétaires « comme les autres », de louer leurs terres à des fermiers en établissant des baux ruraux à long terme et ce depuis 1973. Ainsi a commencé, de fait, une gestion collective de la terre. Les GFA ont contractualisé avec 28 fermiers sur le plateau du Larzac. Chacun de ces fermiers paie un fermage dont le montant est fixé chaque année par barème préfectoral. Lorsque le bail prend fin, le fermier "rend" les terres et/ou les bâtiments d’exploitation et/ou la maison d’habitation aux GFA.
Le GFA mutuel reste l’outil de gestion collective du foncier :

Des parts GFA non rémunérées
Au total, les trois premiers GFA ont acquis plus de 1 200 ha ; le GFA 4 a été créé pour financer l’achat d’une ferme de 114 ha, dans l’élan des trois premiers. Les circonstances impliquaient une règle du jeu : la non rémunération des parts mais aussi l’engagement de leur remboursement à leur valeur d’émission.

Trois périodes marquent l’histoire des GFA :
- apports de 1973 à 1981
ce sont plus de 3 500 personnes qui apportent un soutien financier à des paysans refusant de céder leurs terres à l’armée en prenant 6 180 parts,

- retraits de 1982 à 2010
période où prédominent les retraits, les militants pour des raisons diverses (participation à d’autres soutiens, chômage, ...) souhaitent être remboursés de leurs apports, cela représentera 870 personnes pour 2 633 parts.

-apports de 1982 à 2010
durant toutes ces années, les gérants ont poursuivi la politique d’achat de terres pour conforter de petites exploitations mais surtout favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, ce sont donc 1 660 nouvelles parts qui sont prises.

AUJOURD’HUI

D’un moyen de lutte à un outil de gestion : des "GFA Larzac" à "la SC GFA Larzac"
Les Groupements Fonciers Agricoles du Larzac ont changé de statuts et de dénomination.
En effet, en 2005 la nouvelle réglementation portant sur la transparence des sociétés civiles obligeait celles-ci à fournir obligatoirement une pièce justificative d’identité en cours de validité de chacun des associés. Les GFA Larzac qui ne peuvent être constitués que de personnes physiques, étaient dans l’incapacité de fournir ces documents pour les 2718 apporteurs ; sur ce grand nombre d’associés, 1 200 d’entre eux ne pouvaient pas être contactés (changement d’adresse non communiqué, d’état civil, décès,...). De ce fait, il était donc impossible de proroger la durée du GFA 1 qui expirait fin 2009, d’établir de nouveaux baux, d’élire de nouveaux gérants, ...

C’est pourquoi, le 19 décembre 2009 les 4 GFA Larzac ont été transformées en 4 sociétés civiles dénommées « Terres Solidaires du Larzac » (TSL), et simultanément a pu être créée une association « Gestion du foncier agricole du Larzac » (personne morale) devenue le principal "actionnaire" de TSL. Cette association regroupe les parts des porteurs qui souhaitent faire don de leur part(s).
Pour simplifier la gestion administrative et éviter la multiplication des frais (de notaire, d’enregistrement aux impôts et au greffe du tribunal, annonces officielles,...) les assemblées générales de janvier 2014 ont approuvé la fusion des 4 sociétés, la première société absorbant les trois autres. L’assemblée a également décidé de renommer cette nouvelle société et lui a donné le nom de : société civile Gestion Foncière Agricole du Larzac. Cette fusion n’a entraîné aucun changement tant pour les apporteurs de parts (nombre et valeur identique) que pour les fermiers (continuité des baux ruraux).

La gérance

Ce sont 9 gérants qui se réunissent régulièrement et doivent traiter de nombreux problèmes : attribution de parcelles, remplacement de fermiers, estimation de la valeur des terres et des bâtiments, fixation du montant du fermage, et cela en tenant compte des problèmes humains et des relations personnelles, qui peuvent être conflictuelles sur le Larzac comme ailleurs.
A noter que la gestion, au début confiée à des bénévoles, a du être professionnalisée ; elle est aujourd’hui assurée à temps partiel par deux salariées qui sont aussi proches du terrain et des fermiers qu’expertes en gestion de fichiers, rédaction des baux, états des lieux, calcul des fermage, relations avec les notaires...

L’acquisition du foncier

La SC GFA Larzac (1 206 ha) reste un instrument dynamique en matière d’acquisition pour installer de nouveaux paysans. De 1994 à ce jour, ce sont 215 ha qui ont été achetés pour une valeur de 259 600 € afin de conforter l’activité d’exploitations agricoles et conforter l’installation de nouveaux paysans (Clapade, l’Aubiguier, Saint-Sauveur, la Couvertoirade et Les Liquisses).
L’objectif de la SC GFA Larzac et de la SCTL est de maintenir un tissu rural vivant, diversifié et équilibré.
Grâce à ces deux structures foncières qui sécurisent les fermiers, la population agricole sur le Larzac a augmenté depuis quarante ans, ce qui est un cas unique en France et sans doute en Europe.

Une dynamique contagieuse
Cet état de fait a certainement favorisé d’autres outils collectifs très nombreux sur le Larzac : GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun), CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole), AVEM (association vétérinaires et éleveurs du Millavois), GIE (groupement d’intérêt économique), marchés de producteurs (Montredon, Potensac), Marché paysan de Millau, coopérative des Bergers du Larzac, etc.
Une "pollinisation" qui s’est propagée au-delà du plateau : d’autres GFA militants, le mouvement Terre de Liens (cf. GLL n° 289), de très nombreuses expériences de gestion collective des terres (souvent pour l’installation de maraîchers bio, parfois en lien avec des AMAP, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) voient le jour partout en France.

Vous êtes sensibilisé par cette expérience et vous souhaitez nous aider à maintenir et renforcer cet outil de gestion solidaire !

Vous pouvez participer en faisant :
- soit un don à l’association Gestion du Foncier Agricole du Larzac,
- soit en achetant une part sociale de 152 € et devenir ainsi membre associé de la SC GFA Larzac.




[1Un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.) est une société civile immobilière qui administre exclusivement un patrimoine à destination agricole.

[2SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Exploitation Rurale

[3Cas du député de Paris de La Malène, qui s’était rendu acquéreur de 450 hectares, en 1966, en prévision du projet d’extension.

SC GFA Larzac
Montredon
12100 La Roque Ste Marguerite
05 65 62 13 39