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Société Civile des Terres du Larzac

Depuis plus de 30 ans, les terres arrachées à l’extension du camp militaire du Larzac sont gérées par les paysans eux-mêmes. Expérience pionnière, elle a permis d’augmenter le nombre d’installations agricoles.

Une expérience pilote

La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat au paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981.

La gestion de la SCTL

Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assure toutes les charges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
La Société Civile des Terres du Larzac constituée de tous les fermiers et résidents est administrée par un conseil de gérance de 11 membres. Il attribue les exploitations, fixe les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).
Par son implantation géographique sur 12 communes, elle est un des outils de l’aménagement du territoire avec les mairies, le Parc régional des grands causses et les associations.
Menée depuis 28 ans, l’expérience de ce « laboratoire foncier » comme l’imaginait Bernard Lambert, est unique en France. Conformément à l’acquit du vécu de la lutte (1971/1981), les habitants du Larzac ont prouvé que la gestion collective de l’usage de la terre était non seulement souhaitable mais possible à une grande échelle.

En permettant de revitaliser les fermes (+ 25% de paysans), de favoriser l’installation en fermage avec des baux de carrière, la Société Civile des Terres du Larzac préfigure les outils qui pourraient voir le jour pour lutter contre la désertification et/ou l’artificialisation des terres.

Historique

Patrimoine foncier

Implantée sur le territoire de 12 communes et 4 cantons de l’Aveyron.
Superficie gérée : 6 378 hectares
Parcours : 3 397 hectares / 53,25 %
Terres labourables : 816 hectares / 12,80 %
Bois pacageables : 2 157 hectares / 33,82 %
Bâti : maisons et exploitations : 8 hectares / 0,13%

Gestion immobilière

- 56 baux ruraux dont 20 fermes avec siège d’exploitation
- 28 prêts à usage (mise à disposition de bâtiments pour des non-agriculteurs)
- 11 baux de chasse signés avec des associations communales.

Les atouts de la SCTL

Parmi les nombreuses réalisations de la SCTL, quatre sont plus significatives :

Seuls 0,5 % des agriculteurs en France bénéficient de baux leur garantissant de pouvoir rester sur leur exploitation jusqu’à l’âge de la retraite. La SCTL a fait le choix d’accorder à tous ses fermiers cette sécurité indispensable pour pouvoir accomplir correctement son activité professionnelle.

Contrairement à la majorité des biens loués en Aveyron, toutes les parcelles de terre, lande ou bois pacageable (6 300 ha) ont été expertisées conjointement par les agriculteurs, la D.D.A.F, la SAFALT et la Chambre d’agriculture, afin de déterminer leur valeur agronomique. Cette opération a permis de déterminer des valeurs locatives justes et acceptées par tous en dehors de toute spéculation ou de toute pression.

Les prêts à usage

Pour le patrimoine bâti n’ayant aucune vocation agricole, la SCTL a utilisé une forme de contrat peu connu : le prêt à usage. Vu l’état d’abandon extrême de la majorité de ces bâtiments, toute location était impossible. Par cette forme de prêt, la SCTL met gratuitement à disposition le bien avec obligation pour le bénéficiaire de restaurer. A son départ il sera indemnisé par son successeur, selon le principe de la valeur d’usage, des travaux effectués.

Le calcul de la valeur d’usage

La grande dégradation de nombreux bâtiments abandonnés depuis plusieurs dizaines d’années pour certains, nécessitait des travaux importants de restauration voire de reconstruction.

Le souci constant de la SCTL était de permettre la réhabilitation du patrimoine tout en garantissant à celui qui en était l’auteur, de pouvoir retrouver le fruit de son travail à la fin de son bail. La SCTL ne pouvait investir, ses seules rentrées financières, le montant des fermages, ne le permettaient pas. Ce sont donc les fermiers ou les bénéficiaires des prêts à usage qui réalisent entièrement les travaux.

Cette situation a obligé la SCTL à imaginer un système d’indemnisation : la possibilité pour les usagers de retrouver le montant investi dans la restauration de(s) bâtiment(s) déduit de la vétusté. Par ce calcul d’indemnisation, tout locataire est encouragé à investir sans crainte de le faire en pure perte comme cela est trop souvent malheureusement le cas ailleurs.

Suite à une demande de l’association « Terre de liens » qui publie un document sur la transmission des fermes, la SCTL répond aux questions et présente son retour d’expérience sur le principe de calcul de la valeur d’usage.

Les baux de chasse

Grâce à la SCTL la totalité des terres convoitées à l’époque par l’armée, échappe à cette nouvelle plaie que représentent les chasses privées. Dès le début 1985, il a été décidé d’octroyer des baux gratuits aux sociétés de chasse communales. La seule chasse privée présente sur les terres d’un propriétaire ayant vendu à l’armée, et cédées par l’Etat à la SCTL a été démantelée pour être remise à disposition des chasseurs locaux.

Bien que de nombreux fermiers ne soient pas eux-mêmes chasseurs, la possibilité d’entente entre paysans et autres utilisateurs de l’espace est possible. Aujourd’hui des activités diverses de loisirs s’organisent sur le Larzac. La gestion d’un ensemble foncier important permet des ententes avec les anciens et ces nouveaux passionnés du Causse.

Pour toute demande de renseignement :

SCTL
Montredon
12100 La Roque Ste Marguerite
05 65 62 13 39